1. INTRODUCTION
La raison sociale complète Irricult Sàrl, ch. des Secrétaire 9. Ch-1442 Montagny-près-Yverdon, Suisse est nommées ici dans le texte Irricult, nous, nos, notre. Nous, Irricult Sàrl, sommes engagés à protéger votre vie privée tout en améliorant continuellement les services que nous vous offrons. La politique de confidentialité d’Irricult (ci-après „politique de confidentialité“) vise à vous donner toutes les informations relatives au traitement (par ex. collecte, utilisation, enregistrement, conservation ou transmission) des données personnelles que nous pouvons collecter à travers de nos plateforme en ligne (site web, applications, réseaux sociaux) (ci-après les „plateformes d’Irricult“) ou lorsque vous remplissez le formulaire client d’Irricult (ci-après le „formulaire client“) à notre siège, lorsque nous organisons un événement ou par toute autre forme d’interaction.
La politique de confidentialité répondra aux questions suivantes :
- que sont les données personnelles et comment pouvons-nous les collecter ?
- quel type de données personnelles pouvons-nous collecter ?
- sur quel fondement pouvons-nous collecter vos données personnelles ?
- pour quelles finalités pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?
- combien de temps vos données personnelles peuvent-elles être conservées ?
- pouvons- nous partager vos données personnelles abec des tiers ? Si oui, avec qui ?
- pouvons-nus transférer vos données personnelles hors de Suisse ou de l’Union Européenne ?
- quels sont vos droit en matière de données personnelles ?
- à qui adresser vos questions relatives aux données personnelles ?
- comment nous contacter ?
- comment garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
- comment garantissons-nous la protection de vos données personnelles si vous avez moins de 16 ans ?
- cette politique de confidentialité est-elle susceptible de changer ?
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles collectées depuis tout autre site web ou application de tiers pouvant proposer un lien vers ou être accessible depuis les plateformes d’Irricult. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de ces sites web et applications de tiers en matière de protection de la vie privée.
2. LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR IRRICULT.
2.1 Que sont les données personnelles et comment pouvons-nous les collecter ?
Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant (en tant que personne physique identifiée) ou nous permettant de vous identifier (ci-après, vos „données personnelles“) de diverses façons et dans diverses circonstances :
- lorsque vous visitez l’une des plateforme d’Irricult, notamment lorsque vous vous inscrivez sur nos sites web ou que vous remplissez notre formulaire de contact ;
- lorsque vous visitez notre siège ;
- lorsque vous achetez un produit Irricult ou faites appel au service client ;
- lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou email ;
- lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, y compris le formulaire client (au format papier ou numérique) à notre siège, à notre service client ou lors de l’un de nos événements ;
- cas échéant, par l’intermédiaire de certains de nos partenaires commerciaux et publicitaires (toujours avec votre consentement explicite).
2.2 Quel type de données personnelles pouvons-nous collecter ?
Selon la raison et la manière choisie pour interagir avec nous, nous pouvons collecter des informations (pouvant constituer des données personnelles) que vous nous fournissez activement, telles que :
- des information de contact (nom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone) ;
- des informations en rapport avec les achats et les paiements (information de carte de crédit et renseignements exigés par les lois contre le blanchiment d’argent) ;
- d’autres informations personnelles, notamment concernant vos préférences et intérêts personnels et/ou professionnels, comme votre date de naissance, situation matrimoniale, sexe, nationalité, catégorie démographique, vos expériences avec nos produits et préférences de contact, votre situation professionnelle (fonction, entreprise/employeur, coordonnées professionnelles), vos centres d’intérêts (sports, loisirs) et votre style de vie ;
- Des informations du service client (comme les demandes adressée au service client, commentaires, plaintes, retours).
Nous pouvons aussi collecter d’autres types d’informations (pouvant constituer des données personnelles) à l’aide de moyens automatisés ou indirectement de votre part ou de tiers (site web et réseaux sociaux), telles que :
- des informations concernant l’utilisation des plateformes d’Irricult, notamment le nom du navigateur et le type d’appareil utilisé ainsi que des données techniques sur la façon dont vous vous connectez au plateformes d’Irricult. Veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et leur utilisation.
- Toute information que vous partagez publiquement sur les réseaux sociaux de tiers dans le cadre d’une infraction avec Irricult..
Sur quel fondement pouvons-nous collecter vos données personnelles ?
Nous nous engageons à traiter vos données personnelle seulement si et dans la mesure où au moins un des fondements juridiques suivants d’applique :
- vous avez donné votre consentement explicite au traitement de certaines vos données personnelle pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par ex. pour utiliser nos sites web, recevoir les newsletter, être contacté via le formulaire „nous contacter“) ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (lié à votre achat, demande de réparation ou autre service) ou à la prise de mesures, avant de conclure un tel contrat ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (par ex. objectif de sécurité).
3. L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR IRRICULT.
Pour quelles finalités pouvons-nous utiliser vos données personnelles ? Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- finalités marketing et promotionnelles :
- vous envoyer des invitations personnelles aux événements d’Irricult ainsi que des communications marketing et d’entreprise (par ex. contenus et actualités de l’univers d’Irricult, cadeaux et catalogues) ;
- vous envoyer par email la newsletter d’Irricult et vous faire découvrir en avant-première nos créations, événements, initiatives et services personnalisés.
- Finalités commerciales :
- traiter vos commandes, achats et livraisons ;
- vous fournir nos services clients.
- Finalités d’assistance :
- vous fournir des information sur les produits, services et plateformes d’Irricult ;
- répondre à vos demandes ;
- administrer, entretenir et optimiser les plateformes d’Irricult, fournir des services d’assistance et de sécurité.
- Finalités légales :
- prévenir toute fraude ou autre activité interdite ou illégale et assurer la sûreté et la sécurité des plateformes et du siège d’Irricult ;
- satisfaire à nos exigences de facturation et de comptabilité et à toute autre obligation légale ou réglementaire (par ex. législation contre le blanchiment d’argent).
Combien de temps vos données personnelles peuvent-elles être conservées ? Sauf obligation légale ou impératifs de sécurité prévoyant une autre période, nous pouvons conserver ou traiter vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la satisfaction des finalités décrites ci-dessus dans la mesure où vous ne retirez pas votre consentement à leur traitement (pour une ou plusieurs finalités) ou n’exercez pas votre droit à l’oubli avant expiration d’une de ces périodes (par n’importe quel moyen décrit ci-dessous à la section „Comment nous contacter ? „). La conservation de vos données personnelles sera effectuée en accord avec les obligations légales, les technologies disponibles et les coûts de mises en oeuvre.
Pouvons-nous partager vos données personnelles avec des tiers ? Si oui, avec qui ? Nous pouvons uniquement partager vos données personnelles au sein d’Irricult et avec des tiers dans les cas suivants :
- avec des prestataires de service pour nous soutenir dans nos activités commerciales (par ex. pour livrer des produits, permettre l’autorisation de paiement, pour l’organisation d’évènements ou pour envoyer par email la newsletter d’Irricult, pour soutenir, gérer et entretenir les plateformes d’Irricult, limiter les risques , contribuer à prévenir la fraude et promouvoir les confiance et la sûreté) ;
- Avec un tiers, un tribunal ou une autorité de réglementation si la loi l’exige ou pour faire valoir une prétention juridique, dans le cadre d’une demande en justice, d’une procédure judiciaire ou pour lutter contre la fraude.
Nous attendons de tous ces tiers qu’ils fournissent les garanties de confidentialité et de sécurité nécessaires et qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux lois applicables. Nos prestataires de service peuvent uniquement traiter les données personnelles que nous partageons avec eux dans le respect et les limites de nos instructions.
Pouvons-nous transférer vos données personnelles hors de Suisse ou de l’Union Européenne ?Lorsque nous partageons vos données personnels dans les circonstances précédemment décrites, nous pouvons être amenés à les transférer hors de Suisse ou de l’Union Européenne. Dans tous les cas, un tel transfert ne sera exécuté que si les autorités compétentes ont confirmé le caractère adéquat du niveau de protection du pays en question ou si nous pouvons vous offrir d’autres garanties appropriées.
4. VOS DROITS
Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
- Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles ont été collectées sur vous et comment celle-ci ont été traitées ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander la modification de donnes personnelles erronées ;
- Droit d’opposition : vous pouvez faire part, à tout moment, de votre refus du traitement ou de la poursuite du traitement (en tout ou partie) de vos données personnelles :
- Doit à l’oubli : vous pouvez exercer ce droit notamment lorsque vous ne consentez plus au traitement Devos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (par n’importe que moyen décrit ci-dessous à la section „comment nous contacter ?“). Le droit à l’oubli n’est en aucun cas un droit absolu et ne s’applique que dans certaine circonstance ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire de limiter la façon dont nous utilisons vos données personnelles. C’est un autre moyen d’exercer votre droit à l’oubli. Ce droit n’est en aucun cas un droit absolu et ne s’applique que dans certaine circonstance ;
- Droit à l’l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, correctes, complètes et faciles d’accès concernant le traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de transférer vos données personnelles (ou d’en demander le transfert) d’un système informatique à un autre ;
- Droit liés à la prise de décision automatisée ou au profilage : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement sur un traitement automatisé, comme le profilage ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Ces droits sont susceptibles de faire l’objet d’exceptions ou de limitations (par ex. quand vos données personnelles ont été traitées à des fins de sécurité ou conservées par obligation légale ou contractuelle) et tiennent compte des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre. Dans certains cas nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de traiter une de vos demandes, sur la base des droits susmentionnés.
A qui adresser vos questions relatives aux données personnelles ?
Toutes les données personnelles collectées par Irricult sont contrôlées par nous. En tant que responsable du traitement de vos données, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits tels que décrits dans la présente politique de confidentialité ou pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, merci de nous contacter (voir ci-après“comment nous contacter ?“).
5. COMMENT NOUS CONTACTER ?
- Au moyen du formulaire de contact ;
- Par email (Nicolas at irricult.ch) ;
- En écrivant au „délégué à la protections des données“ d’Irricult – Ch. des Secrétaires 9 – 1442 Montagny-près-Yverdon ;
- En signant le retrait du consentement dans le formulaire client (pour retirer votre consentement uniquement).
6. COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utilisons les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les données personnelles que nous traitons de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous pourriez être amené transmettre sur les plateforme d’Irricult lorsqu’elles transitent par Internet à partir de réseaux non sécurisés.
6.1 Comment garantissons-nous la protection de vos données personnelles si vous avez moins de seize (16) ans ? Nous ne collecterons ni ne traiteront délibérément (en particulier par l’intermédiaire du site d’Irricult) des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demi der à l’un de vos parents (ou un autre représentant légal) de s’inscrire et/ou de remplir le formulaire client pour vous ; veuillez vous abstenir de nous transmettre des données personnelles. Si nous découvrons ou si nous sommes informés que nous avons collectés les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans par inadvertance, nous les supprimerons immédiatement de nos registres. Si vous êtes parents ou représentants légaux d’enfants de moins de 16 ans, sachez que nous ne collecterons (ni ne traiterons ) intentionnellement les données personnelles de vos enfants. Si vous craignez que votre enfant se soit inscrits le site web d’Irricult ou nous ait transmis des données personnelles et que vous souhaitez annuler ces actions, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus en fournissant les documents officiels établissant le statu de représentant légal.
7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité est-elle susceptible de changer ? Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Tout changement substantiel fera l’objet d’un avis affiché sur les plateformes d’Irricult. Il est néanmoins de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification apportée.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2021.