Vin géorgien et épices

Condition générales de vente

BOUTIQUE EN LIGNE D’IRRICULT

1. DOMAINE D’APPLICATION

1.1. Les produits ou services que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adressent exclusivement à des consommateurs disposant d’une adresse en Suisse (ci-après, le/les „client/s“) (ou éventuellement à l’étranger, moyennant accord préalable d’Irricult).

1.2. La boutique en ligne d’Irricult est accessible sur le site www.Irricult.ch (ci-après, la „boutique en ligne“) est exploitées par la société Irricult Sàrl, société de droit Suisse (ci-après, „Irricult, nous, nos, notre“).

1.3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les „CGV“) s’appliquent à tous les contrats conclus entre les clients et Irricult concernant des produits ou services proposés dans la boutique en ligne.

2. COMMANDES

2.1. Toute commande passée par un client auprès de notre boutique en ligne est sujette à acceptation de notre part en fonction du stock disponible. Nous adresserons au client une confirmation la commande, par email, en fonction du stock disponible. Le client devra immédiatement nous signaler, par email, toute erreur dans la confirmation de la commande. Si aucune erreur n’est signalée par le client, la confirmation de commande est considérée comme correcte et acceptée.

2.2. Le client peut annuler la commande, durant 24h00 à compter depuis l’instant de la confirmation de sa commande sur la boutique en ligne, par simple mail adressé à Nicolas (at) irricult.ch en mentionnant le numéro de la commande.

2.3. Le client s’engage à accepter toute livraison effectuée conformément à la confirmation commande adressée par Irricult.

3. PRIX DE VENTE

3.1. Les prix indiqués sur les listes de produits, catalogues, offres, bulletins d’information et sur notre site Internet ont exprimés en francs Suisse (CHF) TTC (TVA 7.7%) par unité.

3.2. Les prix mentionnés dans notre boutique en ligne sont en principe valables, sous réserve d’erreurs manifestes. Des prétentions en dommages et intérêts en cas d’erreurs manifestes sont exclues. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués dans notre boutique en ligne.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix de vente s’effectue au choix, à la livraison, par carte, Twint, PayPal ou virement bancaire immédiatement au moment de la commande et dans la mesure de ce qui est prévu et disponible sur notre site Internet.

5. LIVRAISON

5.1. Les livraisons sont effectuées par nos soins ou par des transporteurs à l’adresse et à la personne de contact indiquée par le client. Le client peut également s’organiser avec Irricult pour retirer les produits au siège d’irricult sans frais de livraison.

5.2. Les frais de livraison en Suisse et au Lichtenstein pour toute commande en ligne de douze bouteilles sont offerts au clients. Le clients est remboursé à la livraison.

5.3. Les frais de livraison hors de Suisse (p. ex. Conditionnement, transport et assurance, taxes douanières) sont intégralement à la charge du client, indépendamment du montant de la commande, sauf accord écrit contraire de notre part.

5.4. La livraison s’effectue à condition que nous ayons été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs et qu’il n’y ait pas de cas de force majeure. Sont notamment considérés comme étant des cas de force majeure : les conflits civils, guerres, grèves et autres mouvements sociaux, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles ainsi que l’arrêt des livraisons d’un fournisseur en amont. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables à nos fournisseurs ou à des tiers ou si le retard est dû à un cas de force majeur.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés au client restent notre propriété jusqu’au paiement total de toutes les factures établies sur la base de la confirmation de commande, y compris tous les frais accessoires. Le client autorise expressément Irricult, si la loi du pays concerné l’exige, à enregistrer une réserve de propriété.

7. AVIS DES DÉFAUTS ET RÉCLAMATIONS

7.1. Le client est tenu de contrôler l’état des produits dès réception, conformément aux pratiques commerciales usuelles. Tout défaut constaté par le client au moment de la livraison (bouteilles endommagées, manquantes, etc.) doit être immédiatement signalée par email à notre service client (Nicolas at irricult.ch). En tout état, l’acceptation des produits est réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel l’adresse indiquée ci-dessus dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de livraison des produits.

7.2. Si le produit est réputé défectueux, le client devra le retourner accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillées du défaut. Les éventuels frais de transports seront à la charge du client. Nous procéderons alors, à notre choix, au remplacement du produit ou à l’exécution d’une prestation secondaire. 

7.3. Aucune garantie n’est offerte en cas de réclamation sur d’éventuels vins bouchonnés ou présentant des arômes déviés. Irricult peut, à son libre choix, décider de remplacer les bouteilles  vins présentant un éventuel défaut mentionné ci-dessus. Dans tous les cas, les bouteilles doivent être rendues à 3/4 pleines avec leur bouchon d’origine.

8. RESPONSABILITÉ

Tous les cas de violations contractuelles et leur conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous les autres droits du client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Irricult et ses éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus à la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque à gagner ou tout autre préjudice matériel subira le client.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Nous pouvons avoir besoin de collecter (et de traiter) les données personnelles du client, notamment, le nom, le prénom et l’adresse (ci-après les „données personnelles“) dans le cadre de l’exécution de la commande ou de la facturation, afin de respecter les exigences contractuelles ou légales, en particulier les exigences en matière de comptabilité.

9.2. Les données personnelles sont sauvegardées dans les limites des délais légaux applicables à la conservation des données. Nous pouvons communiquer les données personnelles du client à des prestataires de services à des fins de support commercial ou comptable, ou à d’autres tiers lorsque la loi l’exige.

9.3. Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers ne peut intervenir qu’avec les garanties appropriées.

9.4. Le client peut demander à accéder à ses données personnelles, à les corriger ou à les mettre à jour, ou nous poser toute question concernant ses données personnelles par le biais de notre formulaire de contact ou par email (Nicolas at irricult.ch). Le client a également le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle.

9.5. La société responsable en Suisse du traitement et de la gestion des données personnelles des clients est Irricult Sàrl, ch. des Secrétaires 9, 1442 Montagny-près-Yvverdon, Suisse. Pour toute information complémentaire concernant notre politique générale de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité, le client est invité à lire notre politique de confidentialité disponible à l’adresse www.irricult.ch/politique de confidentialité

10. PROTECTION DES MINEURS ET ABUS D’ALCOOL

Afin de respecter les prescriptions légales, les clients s’engagent à avoir 16 ans révolus à la date de toute commande de vin et 18 ans révolus à la date de toute commande de spiritueux. Nous rappelons aux clients que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et les invitons à consommer nos produits avec modération.

11. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les CGV. Les CGV sont applicables immédiatement à toute commande passée après la date de leur mise en ligne sur notre site Internet.

12. LOI APPLICABLE ET FOR

12.1. Le droit Suisse est applicable aux présentes CGV. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue..

12.2. Les parties acceptent que tous les différents résultant de l’application, la non application ou l’interprétation de ces CGV seront portés devant les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, à l’exception des appels auprès du tribunal fédéral de Lausanne, Suisse.

DERNIÈRE MISE À JOUR : mars 2021

Conditions d’utilisation du site Irricult.ch

La raison sociale complète Irricult Sàrl, ch. des Secrétaire 9. Ch-1442 Montagny-près-Yverdon est nommées ici dans le texte « Irricult ». 

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Le site internet www.irricult.ch (ci-après le „site Internet“) est exploité par Irricult (ci-après (Irricult, nous, nos, notre), société de droit suisse. Son utilisation est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les „conditions d’utilisation“). Les conditions d’utilisation ont été rédigées pour vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser notre site Internet.

1.2. Irricult pourra, si nécessaire, réviser, modifier, et/ou supprimer toute partie des conditions d’utilisation à sa seule discrétion. La version la plus récente des conditions d’utilisation prend effet dès sa publication en ligne.

1.3. Les conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité régissent la relation qu’irricult entretient avec vous dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

1.4. Veuillez noter que votre utilisation des plateformes de réseaux sociaux est régie par les politiques et conditions de ces dernières.

2. UTILISATION DU SITE INTERNET

2.1. Le site Internet et les autres services d’Irricult sont destinés à un public adulte. Ils ne s’adressent pas à des personnes de moins de 18 ans. Par conséquent, aucune personne âgée de moins de 18 ans n’est autorisée à utiliser notre site Internet et/ou nos services. En utilisant notre site Internet et/ou nos services, vous attestez être âgé de plus de 18 ans, que vous pouvez conclure un contrat valable avec Irricult et que vous vous conformez aux conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, fédérales, nationales et internationales applicables.

2.2. Les informations contenues sur le site Internet y sont présentées à des fins d’information, de promotion ou de vente.

2.3. Les informations fournies sont destinées exclusivement à votre usage personnel. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations figurant sur le site Internet à des fins personnelles et non commerciales exclusivement à condition de conserver la mention des droits d’auteur sur chaque copie et de ne pas modifier les marques ou autres avis de propriété. Le téléchargement ou la reproduction de tout document ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt l’égard dudit document.

2.4. Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins autres que personnelles et non commerciales. Toute modification, dissémination, publication, distribution, transmission, création d’œuvres dérivées à partir du site Internet ou diffusion de son contenu, en totalité ou en partie par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf  avec le consentement écrit préalable d’Irricult.

2.5. Irricult ne peut pas garantir que l’utilisation de tout contenu affiché sur son site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

2.6. En utilisant nos services, vous pouvez créer, télécharger, publier envoyer et recevoir certains contenus ou autres informations via nos plateformes en ligne par exemple lorsque vous nous transmettez des photos ou d’autres contenus sur votre expérience avec les produits et services d’Irricult : dès lors, vous accordez à Irricult, à titre gratuit, une licence illimitée, irrévocable, mondiale, perpétuelle et transférable ; pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier et distribuer tout contenu que vous transmettez. Conformément à notre politique de confidentialité, nous pouvons utiliser de diverses manières tout contenu que vous nous transmettez, y compris mais sans s’y limiter, pour faciliter votre expérience avec Irricult, pour exploiter, développer, fournir, promouvoir et améliorer ou créer de nouveaux services.

2.7. Tous les commentaires, questions, suggestions, idées, témoignages, mentions, dessins, concepts ou photos (désignés globalement par „contributions“ désormais) que vous nous transmettez ne sont pas confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Pour toutes les contributions transmises, y compris, par exemple, des idées commerciales ou des œuvres originales, vous accordez à Irricult à titre gratuit, un droit, irrévocable, perpétuel et mondial pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence complète et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’afficher, de créer des œuvres à partir de vos contributions et de les exploiter de toute autre manière. Il en résulte nous pouvons utiliser vos contributions sans devoir vous indemniser, ni vous citer.

2.8. Bien que tenu par aucune obligation, nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller ou contrôler nos sites Internet et réviser, filtrer, retirer, supprimer et accéder à tout contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

2.9. Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous publiez et de toutes vos activités (même si ce contenu ou cette activité provient d’autres personnes qui ont accédé notre site Internet ou à d’autres services en utilisant votre identité).

2.10. En utilisant notre site Internet et nos services, vous acceptez de :

• Ne pas utiliser le site Internet ou nos services à des fins illégales ou interdites par nos conditions d’utilisation.
• N’utiliser aucun moyen automatisé (robot, bot, spider, …) pour accéder aux services ou extraire les informations d’autres utilisateurs.
• Ne pas copier, modifier distribuer, vendre ou louer des parties de notre site Internet ou de nos services.
• Ne pas faire de rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code source du site.
• Ne pas utiliser ou développer d’application tierces pour interagir avec notre site Internet, nos services, le contenu ou les information d’autres utilisateurs, à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit.
• Ne pas utiliser notre site Internet, ni aucun service d’une manière qui pourrait interférer avec ledit site ou lesdits services, les perturber ou les affecter négativement, empêcher d’autres utilisateurs de les utiliser ou affecter notre capacité à les maintenir.
• Ne pas utiliser le site Internet, ni aucun service d’une manière qui pourrait endommager, surcharger ou entraver fonctionnement desdits services.
• Ne pas publier sur les plateformes en ligne de contenus offensant ou contenant de la pornographie, de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou incitant à la violence ou faisant la promotion de toute activité illégale.
• Ne pas utiliser les services d’Irricult d’une manière que violerait les droits d’Irricult ou ceux de tiers.
• Ne pas utiliser les services d’Irricult pour harceler, abuser, abuser, traquer ou menacer des tiers, y compris d’autres utilisateurs.
• Ne pas compromettre la sécurité des services d’Irricult, y compris mais sans s’y limiter, en téléchargeant des virus ou d’autre codes malveillants.
• Ne pas tenter de contourner les filtres de contenu ou les techniques de filtrage de contenu utilisées par Irricult.
• Ne pas tenter d’accéder à des zones ou fonctionnalités auxquelles vous n’êtes pas autorisé. Vous ne pourrez accéder qu’aux zones ou fonctionnalités des services auxquelles nous vous avons autorisé l’accès.
• Ne pas tenter d’examiner, d’analyser ou de tester la sécurité ou la vulnérabilité de nos services, y compris des systèmes ou des réseaux d’Irricult.
• Ne pas envoyer de courriels non sollicités ou indésirables à Irricult.
• Ne participer à aucune activité et n’encourager aucune activité qui enfreindrait les conditions d’utilisation.

2.11. Irricult vous permet, cas échéant, de publier des informations vous concernant sur ses plateformes en ligne, y compris des photos témoignant de votre expérience avec nos produits. Vous pouvez également communiquer avec nous, par exemple pour poser des questions ou publier des commentaires, des retours ou des suggestions, etc. Toute communication ou autre contenu que vous nous envoyez par Internet ou que vous publiez sur nos plateformes en ligne est et sera considéré comme non confidentiel. Irricult n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard des informations fournies. Par conséquent, toute donnée personnelle (aux termes de notre politique de confidentialité) ou toute autre information sensible que vous choisissez de partager peut être visualisée par des tiers. Vous acceptez que toute information que vous partagez puisse être visualisée par des tiers. Lorsque vous partagez du contenu, veuillez ne pas publier, inclure, ajouter ou partager de quelque manière que ce soit des informations que ne souhaiteriez pas être vues par des tiers ou accessible au public, telle que vos données personnelles (aux termes de notre politique de confidentialité).

2.12. Il peut arriver que nous vous demandions de nous fournir des données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet et utilisez certains services. Par exemple, lorsque vous nous contactez pour nous faire part de commentaires ou nous poser des questions, nous pouvons vous demander vos informations de contact afin de pouvoir vous recontacter si nécessaire. Veuillez ne pas partager vos données personnelles lorsque vous communiquez avec Irricult, sauf sur demande expresse de notre part. Pour toute information supplémentaire, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

3. CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité de vos données personnelles est importante, tant pour vous que pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous vous inscrivez et utilisez notre site Internet et nos services.

4. DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Le nom, la marque et les logos d’Irricult, ainsi que toutes les autres marques, déposées ou non, liées à Irricult en Suisse ou en Géorgie, qui figurent sur notre site Internet et, le cas échéant, sur nos autres plateformes en ligne sont des marques utilisées exclusivement par Irricult Suisse et Irricult Géorgie. Rien de ce qui est contenu dans les conditions d’utilisation, sur notre site Internet ou, cas échéant, sur les autres plateformes en ligne d’Irricult ne doit être interprété comme conférant implicitement ou de toute autre manière, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Irricult, de ses filiales ou de ses sociétés liées.

4.2. Les informations, photos, textes, graphiques, vidéos, audio, outils, images et tout autre contenu fournis par ou mis à disposition sur notre site et, cas échéants, sur nos autres plateformes en ligne (ci-après le „contenu“), ainsi que le site Internet lui-même, sont protégé par le droit d’auteur, des marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété d’Irricult, de ses filiales ou sociétés liées ou est utilisé sous licence avec l’accord de ses propriétaires. Il est fourni uniquement à des fins d’usage personnel, non commercial et d’information. Il comprend également, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les photographies, les fonctions interactives, les marques, les présentations et les logos de nos services (ci-après, les „marques“). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre de quelque manière que ce soit notre contenu et nos marques à quelque fin que ce soit.Tous les droits sont réservés dans le monde entier.

4.3. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, et interdisons à nos utilisateurs tout usage de nos services qui violerait ces droits. Une partie du contenu disponible via nos services provient d’autres utilisateurs ou de tiers. Tous les autres contenus, marques commerciales qui apparaissent sur notre site Internet ou sur nos autres plateformes en ligne sont la propriété de leur propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services d’une manière que violerait ou enfreindrait les droits d’autrui en matière de publicité, de vie privée, de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

4.4. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu, les marques, les services ou le contenu de tiers d’une manière non autorisée par les conditions d’utilisation. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation nos services ou vous interdire de les utiliser si nous estimons que vous violez les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de votre usage ne notre site Internet ou de tout autre service.

4.5. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu’un contenu que vous avez publié ou téléchargé sur notre site Internet ou, cas échéant, nos autres plateformes en ligne constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou une atteinte à sa vie privée. Nous ne sommes responsables envers aucun tiers du contenu ou de l’exactitude du contenu que vous ou tout autre utilisateur publiez sur nos plateformes en ligne. Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre seule discrétion, toute publication de votre part sur nos plateformes en ligne. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur nos plateformes en ligne ne représentent ni nos points de vue, ni nos valeurs.

5. INFORMATIONS RÉPUTÉES NON CONFIDENTIELLES ET SUGGESTIONS

5.1. Toute identification ou information personnelle envoyée via Internet à notre site Internet est protégée et traitée suivant la politique de protection de la vie privée d’Irricult. Irricult vous invite à lire attentivement la politique de protection de la vie privée avant d’envoyer lesdits éléments d’identification ou d’information personnelle.

5.2. Vous acceptez par les présente que toutes les remarques, suggestions, dessins, concepts, photos, témoignages ou autres documents (exception faite de vos informations privées confidentielles) communiqués ou confiées à Irricult par l’intermédiaire de son site Internet ou par tout autre moyen (ci-après le „suggestions“) soient réputés non confidentiels et ne soient pas votre propriété.

5.3. Toute les suggestions deviennent automatiquement la propriété d’Irricult dès qu’elles sont faites. Le faite de faire une suggestion opère la cession de la totalité des droits, droits d’auteur compris, liés aux suggestions à Irricult. Cette dernière n’a aucune obligation de :

• conserver la nature confidentielle d’une suggestion ;
• verser une rémunération financière à quoique ce soit en échange d’une suggestion ou à l’occasion de celle-ci ;
• répondre à une suggestion qui lui est faite ou d’en accuser réception.

5.4. Vous garantissez par les présentes qu’aucune suggestion faite ne portera atteinte aux droits d’un tiers relativement à des droits d’auteur, des marques enregistrées, des brevets, des secrets commerciaux, la vie privée ou tous autres droits personnels ou patrimoniaux. En faisant une suggestion, vous reconnaissez qu’Irricult pourra (sans y être obligée) copier, publier, diffuser ou utiliser cette suggestion à n’importe quelle fin, y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de promotion ou de développement de produits ou à toute autre fin  commerciale, sans qu’aucune rémunération financière ne soit payable à vous-même ou à quelque autre personne que ce soit. Vous êtes et demeuré responsable du contenu de toute suggestion faite par vous.

6. LIMITATION DE GARANTIES

6.1. Toute documentation, toutes informations ou tout contenu du site Internet sont fournis „ne l’état“ en termes de disponibilité et sans garantie d’aucune sorte soit expresse, soit implicite, ce qui inclut, entre autre, toute garantie implicite de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

6.2. Irricult n’assume aucune responsabilité et ne peut garantir que les informations figurant sur le site Internet sont exactes, complètes et à jour ou que le site Internet ne contient aucun défaut et que les défauts existants seront corrigés. En utilisant notre site Internet, vous acceptez de le faire à vos propres risques et vous assumez l’entière responsabilité des éventuels problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et de tous coûts liés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou logiciel utilisé(s) par vous pour vous connecter au site Internet et vous convenez qu’Irricult ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés par, résulter de ou être liés à votre utilisation du site Internet ou, le cas échéant, des autres plateformes en ligne.

6.3. Si vous communiquez avec nous par courriel, veuillez noter que la sécurité des courriels envoyés par Internet est incertaine. En envoyant des courriels sensibles ou confidentiels, vous acceptez les risques inhérents à cette incertitude et l’éventuelle absence de confidentialité sur Internet.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous accédez au site Internet ou, le cas échéant, aux autres plateformes en ligne d’Irricult et vous y naviguez à vos propres risques.

7.2. Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ni Irricult, ni aucune de ses filiales ou sociétés liées ne peut en aucun cas, être tenue responsable des dommages réels, directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à la diffusion d’informations, de produits ou de documents sur notre site Internet ou, cas échéant, sur les autres plateformes en ligne d’Irricult, même si Irricult a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages, dans le cadre d’une action contractuelle ou de toute autre cause d’action.

7.3. Irricult se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalité de son site Internet ou de ses autres plateformes en ligne. Irricult n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d’interruption ou de suspension d’une ou de toutes les fonctionnalités de son site Internet ou, cas échéant, de ses autres plateformes en ligne résultant d’actions ou d’omissions d’Irricult ou d’une tierce partie.

8. MODIFICATION DES INFORMATIONS

8.1. Le contenu du site internet ou des autres plateformes en ligne d’Irricult peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Irricult se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections et/ou améliorations à ce contenu à tout moment et sans notification préalable mais n’assume aucune responsabilité à cet égard.

8.2. Le style, les représentations et les couleurs des produit d’Irricult disponibles sur son site Internet ou sur ses autres plateformes en ligne peuvent être modifiés sans notification préalable.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

9.1. Notre site Internet est susceptible de contenir des informations concernant des produits et des services d’Irricult qui ne sont pas ou plus disponibles. La mention d’un produit ou d’un service sur notre site Internet n’implique pas que ledit produit ou service est ou sera disponible.

9.2. Irricult ne saurait être responsable d’aucune erreur ou inexactitude affectant les descriptions ou les références des produits affichés sur son site internet. Irricult n’aura aucune responsabilité pour lesdites erreurs et n’a aucune obligation de livrer les produits et /ou de verser des dommages et intérêts quels qu’ils soient. Les questions concernant les produits peuvent être adressées au service client au moyen du formulaire de contact.

10. LIENS

10.1. Notre site Internet ou les autres plateformes en ligne d’Irricult peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés ou contrôlés par Irricult. Ces adresses ou liens ne sont fournis qu’à titre de supports pour vous aider à localiser d’autres sites Internet susceptibles de vous intéresser.

10.2. irricult n’a vérifié aucun des sites Internet liés à son propre site ou à ses autres plateformes en ligne. Irricult ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu desdits sites Internet ni d’aucun article contenu dans ou obtenu via lesdits sites Internet.

10.3. Les éventuels liens vers des pages hors de site ou vers d’autres sites Internet sont mis en place à vos propres risques. Un lien vers un autre site Internet ou une mention d’informations, de produits ou de services fournis par des tiers n’implique aucunement qu’Irricult a donné son agrément à ces sites Internet ou à ces articles. Toute question ou remarque concernant autre site Internet doit être envoyée à l’opérateur dudit site Internet. Les simples liens vers www.irricult.ch sont autorisés.

11. DIVERS

11.1. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Irricult et vous-même concernant l’accès à notre site Internet et son contenu ainsi que leur utilisation.

11.2. Si une partie quelconque des conditions d’utilisation s’avère invalide ou inexécutable, elle est dissociée de ces conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes.

11.3. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que votre utilisation de notre site Internet et tout accord conclu entre vous et nous, sont régis et interprétés conformément au droit Suisse, sans donner effet aux règles de conflits de lois. Tout différend, controverse plainte résultant de ou en relation avec les conditions d’utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du canton Vaud, Suisse. Le recours au tribunal fédéral à Lausanne est réservé.

12. NOUS CONTACTER

Pour toute question, vous pouvez nous contacter au moyen de notre formulaire de contact en ligne, ou à l’adresse suivante : Irricult Sàrl, Ch. des Secrétaires 9, 1442 Montagny-près-Yverdon. Téléphone : +41 79 409 09 61.
Email : Nicolas (at) irricult.ch

DERNIÈRE MISE À JOUR : mars 2021